Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation du service
ToolSuite (toolsuite-fr.netlify.app) est une plateforme d'outils en ligne gratuits destinés aux créateurs de contenu et au grand public. Le service est édité par un auto-entrepreneur basé en France.
2. Accès au service
L'accès aux outils gratuits de ToolSuite est libre et sans inscription. Certains outils avancés nécessitent l'achat de crédits via un paiement sécurisé.
ToolSuite se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis.
3. Utilisation des outils
L'utilisateur s'engage à utiliser les outils de ToolSuite dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter de contourner les limitations des outils gratuits
- Utiliser le service pour porter atteinte aux droits de tiers
- Automatiser massivement les requêtes vers le service
4. Traitement des fichiers
La majorité des outils ToolSuite traitent les fichiers localement dans votre navigateur. Vos fichiers (images, vidéos, PDF, CV) ne sont jamais envoyés à nos serveurs.
Pour les outils utilisant l'IA (analyse CV, lettre de motivation, etc.), le contenu textuel est transmis à l'API Anthropic Claude pour traitement. Aucune donnée personnelle identifiable n'est conservée.
5. Crédits et paiements
Les crédits achetés sont valables à vie et ne sont pas remboursables sauf en cas de dysfonctionnement avéré du service. Les paiements sont sécurisés par Stripe.
ToolSuite ne stocke aucune information bancaire. Toutes les transactions sont gérées par Stripe conformément à leurs conditions d'utilisation.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu généré par les outils IA de ToolSuite appartient à l'utilisateur. ToolSuite ne revendique aucun droit sur les lettres de motivation, analyses CV ou autres contenus produits.
Le code, le design et la marque ToolSuite sont protégés par le droit d'auteur.
7. Limitation de responsabilité
ToolSuite fournit ses outils "en l'état" sans garantie de résultat. Les analyses et contenus générés par l'IA sont indicatifs et ne constituent pas un avis professionnel (juridique, médical, financier, etc.).
ToolSuite ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
8. Publicité
ToolSuite utilise Google AdSense pour afficher des publicités. Ces publicités sont personnalisées selon vos centres d'intérêt, sous réserve de votre consentement aux cookies.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via la page contact.